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Carte professionnelle n° : CPI11012018000026980--------------------------------------
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, David Bustos Immobilier adhère au service de médiation de Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), entité référencée par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
En cas de litige non résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Vous pouvez contacter Médiation de la Consommation & Patrimoine aux coordonnées suivantes :
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