Honoraires à la charge du vendeur. Non soumis au DPE. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr.
DPE :
Bilan énergétique : NS
Bilan Ges : NS
Taxe foncière : Non communiquée
Charges de co-propriété : 0€
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Carte professionnelle n° : CPI11012018000026980--------------------------------------
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, David Bustos Immobilier adhère au service de médiation de Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), entité référencée par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
En cas de litige non résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Vous pouvez contacter Médiation de la Consommation & Patrimoine aux coordonnées suivantes :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)12 square Desnouettes 75015 Paris Tél : 01 40 61 03 33
Site : www.mcpmediation.org
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de Médiation ou nous contacter à
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